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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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Le présent projet de loi a pour objet de refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé en conciliant sécurité des patients et accès au progrès thérapeutiques. Il modifie principalement le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.

(http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-005.html)

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