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Appel à Manifestation d’Intérêt commun (Communiqué)

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L’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS) et la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME lancent un appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) commun visant à sensibiliser les collectivités franciliennes et les aménageurs sur les problématiques santé-environnement dans leurs projets au plus près des attentes et des besoins des habitants pour bâtir un cadre de vie sain et agréable à vivre.

Les objectifs de l’AMI

Les collectivités et les professionnels de l’aménagement, par leur action, jouent un rôle dans la création de conditions de vie contribuant à la santé, au bien-être et à une bonne qualité de vie des habitants et usagers.
Avec cet AMI, l’Agence régionale de santé Île-de-France et la Direction Régionale Île-de-France de l’ADEME souhaitent :

– Sensibiliser les porteurs de projets afin d’améliorer leurs pratiques et rendre plus opérationnels leurs engagements en faveur de la santé de l’équité en santé et de l’environnement dans leurs projets d’aménagement ou démarches territoriales durables.

– Expérimenter de nouvelles démarches de conception urbaine concertées et intégrées prenant en compte l’ensemble des facteurs socioculturels, économiques et environnementaux liés à la santé et développant des modes de concertation innovants avec les parties prenantes (habitants, associations, promoteurs).

– Accompagner les projets visant à répondre aux enjeux franciliens sur la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique, la qualité de l’air, les nuisances liées au bruit, la pollution des sols, de l’eau, les pratiques de mobilité, la redéfinition du cadre urbain et la prise en compte des inégalités socio-environnementales.

– Favoriser la capitalisation et la valorisation de ces expériences.

– Constituer une communauté de travail francilienne s’intéressant aux impacts de l’environnement urbain et des projets d’aménagement sur la santé et les inégalités, associant universitaires, collectivités, aménageurs, promoteurs, experts de l’ARS, l’ADEME.

Aides apportées

– Accompagnement technique de l’ARS et de l’ADEME : ateliers thématiques sur les enjeux santé-environnement, réseau d’échanges d‘expériences entre porteurs de projets, visites de terrain pédagogiques de projets urbains et leurs impacts en termes de santé-environnement

– Accompagnement financier : soutien à la réalisation d’une « Evaluation Impact Santé »* ou d’une démarche de concertation innovante auprès de la population sur les enjeux santé-environnement sur un projet défini

*L’Evaluation d’Impact sur la Santé ou « EIS » – à ne pas confondre avec l’étude d’impact santé règlementaire- est une démarche volontaire initiée il y a plus de 20 ans dans les pays anglo-saxons, en Suisse, au Québec et plus récemment en France. Soutenue par l’ARS, l’EIS est une démarche participative visant la promotion de politiques propices à la santé et constitue un outil opérationnel pour un urbanisme favorable à la santé. Il s’agit de déterminer, en amont, si un projet a potentiellement des effets positifs ou négatifs sur la santé de la population et de proposer des solutions pour l’améliorer.

Les projets concernés

Cet Appel à manifestation s’adresse aux territoires et porteurs de projets, publics ou privés, engagés dans une approche intégrée dans la santé en lien avec l’aménagement urbain, les transports et le développement territorial.

Les projets éligibles peuvent porter à différentes échelles territoriales (îlot, quartier, territoire) et seront prioritairement situés :

– Dans des territoires signataires d’un Contrat Local de Santé (CLS), et/ou socialement en difficulté (notamment les quartiers en politique de la ville ou autres zones en difficulté : territoires ruraux)
– Dans des territoires lauréats « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV)

Exemples de projets pouvant être soutenus par l’AMI

– Dynamiques d’aménagement urbain : projet d’aménagement de type ZAC en phase programmation
– Mobilité : plan de déplacement urbain, plans vélo, plans marche…
– Projets territoriaux de développement durable : PCAET, Agenda 21 en lien avec les orientations du PRSE

Dépôt des candidatures : 22 avril 2016

Accéder à l’appel à projets en cliquant ici
Evelyne.JEAN-GILLES@ars.sante.fr
Nicolas.NOTIN@ars.sante.fr
environnement.collectivites@ademe.fr

Service de presse ADEME Île-de-France :
Salima DJEZIRI
Tel : 01 58 47 91 46
E-mail : salima.djeziri@havasww.com

Contact Agence de Santé régionale Île-de-France :
Marie RANNAUD
Tel : 01 44 02 01 73
E-mail : marie.rannaud@ars.sante.fr

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