Le SMPS présente ses 10 points-clés pour la réussite des Groupements hospialiers de territoire (GHT) :
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Un calendrier réaliste : la date du 1er juillet peut être conservée pour fixer la composition des GHT, adopter la convention constitutive et les grands principes du projet médical partagé. Mais le projet médical en lui-même doit pouvoir être adopté plus tard, afin de laisser aux acteurs des GHT le temps nécessaire à la réflexion commune.
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Une distinction entre intégration et coopération : les GHT sous direction commune pourront aller vers une intégration croissante ; pour les autres, il ne peut être question que de coordination des activités.
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Un périmètre maîtrisé : dans la majorité des cas, le bassin de population desservi par les GHT n’a pas vocation à dépasser 700 000 habitants :
- pour garantir des filières de soins pertinentes et rendre possibles des économies sur un territoire ;
- pour garantir un espace « projets » qui ait du sens ;
- pour prévenir la dégradation des conditions d’exercice des directeurs, ingénieurs, cadres et médecins liée à l’exercice territorial.
Si une dérogation est nécessaire dans un territoire, elle peut toutefois être discutée avec les pouvoirs publics par exception.
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Une association des élus à la démarche : les Conseils de surveillance doivent être intégrés à la concertation autour des GHT, de leur composition et de la convention constitutive.
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Une place repensée pour les CHU : leur association aux GHT est nécessaire et évidente dans leurs missions d’enseignement et de formation, de recherche, de référence et de recours, et de gestion de la démographie médicale. Interlocuteurs incontournables pour l’ensemble de ces missions, les CHU doivent privilégier leurs missions distinctes par rapport à leur identité de proximité (c’est l’esprit de la loi). Ils ne sont donc pas systématiquement les établissements support « naturels » des GHT sur tous les territoires mais assurent un rôle essentiel et transversal pour tous les GHT.
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Une association étroite des établissements médico-sociaux, même non parties aux GHT, à la réflexion autour des filières d’organisation et de prise en charge.
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Une convention constitutive simplifiée, qui ne rentre pas dans le détail de l’organisation des filières de soins, pour permettre aux établissements du GHT de s’adapter à l’évolution permanente de la demande de soins.
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Une liberté de répartition des missions : il faut laisser la possibilité, sur demande des acteurs locaux, de répartir les activités mutualisées obligatoires comme facultatives entre les établissements parties.
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Une phase de préfiguration, avec la possibilité de nommer des directeurs préfigurateurs à la coordination des GHT.
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Une valorisation de l’exercice territorial pour les directeurs, ingénieurs, cadres et médecins.
