La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), se réunira le mercredi 2 mars à 9h30, en présence des journalistes, sur l’ordre du jour suivant :
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Lot), visant à prolonger la période légaled’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.).
– Examen de la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.).
Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Alain Delmas, 01 40 63 64 38, – adelmas@assemblée-nationale.fr