« Réunis par la DGOS pour discuter des textes d’application de la loi de modernisation du système de santé – en particulier du projet de décret réglementant les Groupements Hospitaliers de Territoires et de l’ordonnance sur les Pharmacies à Usage Intérieur – le SMPS et l’INPH ont demandé une clarification de la vision des nouvelles entités et la réécriture des textes d’application.
Si les pouvoirs publics ont manifesté une volonté d’écoute des représentants des praticiens, directeurs et cadres, force a été de constater leur incompréhension face aux demandes pourtant unanimes de plus grande souplesse du dispositif.
L’INPH et le SMPS ont souligné les interrogations légitimes des directeurs, praticiens et cadres, notamment sur le degré d’intégration réel autour de l’établissement-support, la gouvernance administrative et médicale des groupements (rôle de la CME), les incohérences et les risques pour les professionnels entre nouvelles responsabilités fonctionnelles dites « de territoire » et responsabilités juridiques, ou encore le caractère extrêmement détaillé d’un projet médical partagé à adopter au 1er juillet et qui risque donc de n’être qu’un projet de papier.
En conséquence, face au risque inévitable en l’état de construction à la hâte d’entités contraignantes et dispendieuses, et dans l’intérêt non seulement de leurs mandants mais aussi de l’amélioration réelle de la prise en charge des patients, le SMPS et l’INPH ont décidé de se réunir pour demander une clarification des futurs GHT et de leurs conséquences sur les conditions d’exercices des directeurs, praticiens et cadres hospitaliers ».