> L’intégralité du JORF n°0052 du 3 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
27 Arrêté du 19 février 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
28 Arrêté du 19 février 2016 portant inscription des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
31 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
32 Décision DG n° 2016-57 du 26 février 2016 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
51 Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
57 Décret du 2 mars 2016 portant désignation de personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental – M. DAUCE (Noël)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Décret du 3 mars 2016 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse – M. VILLARD (Renaud)
78 Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
127 Ordre du jour
128 Conférence des présidents
129 Composition de l’assemblée
130 Groupes politiques
131 Commissions et organes de contrôle
132 Documents et publications
SENAT
133 Ordre du jour
134 Bureau du sénat
135 Conférence des présidents
136 Commissions
137 Documents parlementaires
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
146 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants cochléaires SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN, des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs SONNET et SONNET EAS de la société Vibrant MED-EL Hearing Technology visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale