> Le JORF n°0055 du 9 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169481&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169488&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169496&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169503&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 3 mars 2016 portant modification de l’arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169645&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l’avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169707&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension de l’avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l’accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169728&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2016-232 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169760&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2016-233 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169764&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
65 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169769&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169771&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169773&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169775&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169777&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169822&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169824&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169858&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169860&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169862&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169864&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169866&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032169868&dateTexte=&categorieLien=id