> Consulter le JORF n°0062 du 13 mars 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189148&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189165&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189177&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Décret du 11 mars 2016 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. CARAYON (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189549&dateTexte=&categorieLien=id