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Négociations conventionnelles : Le SML demande des garanties ! (Communiqué)

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« A quelques heures de la prochaine réunion des négociations conventionnelles, qui se tiendra ce mercredi 16 mars, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) :

·         Demande à la CNAM de la visibilité sur le montant de l’enveloppe budgétaire mis à disposition, pour la convention médicale :

Les médecins libéraux ont besoin de moyens pour répondre à la démographie médicale, aux disparités des territoires, aux évolutions des modes de vies modernes (maladies chroniques…)… C’est pourquoi, le SML rappelle qu’il est, plus que jamais, nécessaire de disposer dès à présent du montant de l’enveloppe budgétaire de la CNAM, pour être en mesure de prendre en considération l’ensemble de demandes formulées par les professionnels de santé, tout au long des négociations.

Sans quoi, le schéma d’une négociation branche par branche, ne permettra pas d’opérer le virage ambulatoire demandé par le SML pour assurer la continuité de la médecine libérale, et pourtant affiché, comme enjeu prioritaire par l’Assurance Maladie.

·         Souhaite que l’ASV soit « financé sans plafonnement à hauteur des 2/3 » :

Le SML pose la condition que les caisses s’engagent à « financer sans plafonnement à hauteur des 2/3 » les cotisations du régime Avantages Sociaux Vieillesse (ASV) des médecins, quant ils appliquent des tarifs opposables et ce, dès la réunion de ce mercredi.

 

·         Rappelle que la valorisation des congés maternité, pour « l’ensemble des secteurs », doit se tenir indépendamment de la convention médicale :

Pour le SML, le congé maternité ne peut faire l’objet de discussion lors des négociations conventionnelles ! C’est un « droit », comme l’ont soutenu Elisabeth Martin Lebrun qui a participé à l’écriture de la loi de 1995, sur les congés maternité, ainsi que Nathalie Ferrand et Nora Berra ancienne secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, qui étaient présentes ce samedi aux 7èmes Assises Femmes Médecins et Toutes les Libérales.

Le SML rappelle, par ailleurs, que la mesure prônée par la Ministre, est une mesure discriminante et inégalitaire pour les femmes médecins libérales, et un non-sens qui bafoue l’égalité des femmes au sein d’une même profession.

·         Pour le SML, l’accompagnement du développement des plateformes d’appui, dans notre exercice, ne peut se poursuivre. L’Etat a dérivé ce concept en voulant imposer son modèle unique, celui de plateformes déjà existantes (MAIA, réseaux de santé) où le secteur de la santé libérale serait soumis et non impliqué.

 

Le SML rappelle son exigence de coordination possible pour tous les médecins et tous les patients avec une coordination sanitaire autonome et indépendante pour s’organiser et s’adapter aux besoins de la population et des soignants, en développant les initiatives libérales.

 

En effet, le SML craint que les orientations des décrets d’application de la loi de Santé au sujet des PTA, actuellement prévues pour être pilotées par les ARS, rentrent au sein des discussions des négociations, au motif de leurs financements.

Le Docteur Éric Henry, Président du SML précise : « Le SML n’est pas venu discuter de 1 ou 2€ supplémentaire, mais de réforme de la médecine française, pour offrir l’accès aux soins à tous les Français sur le territoire. C’est pourquoi, j’espère que l’Assurance Maladie saura écouter l’ensemble des médecins libéraux, et que le gouvernement aura le courage de mettre un véritable budget sur la table, pour opérer le virage ambulatoire dont notre pays a besoin. »

 

Contact presse :

sml@wellcom.fr – 01.46.34.60.60

À propos du SML

Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux) est le syndicat de tous les médecins, qu’ils soient à expertises particulières, spécialistes en médecine générale ou exerçant en plateau technique lourd, spécialistes cliniques ou pratiquant des expertises. Il réunit des hommes et des femmes des secteurs 1 et 2, exerçant en province ou en région parisienne. À travers ses adhérents, libéraux, l’ambition du SML est de défendre la médecine libérale.

 

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