> L’intégralité du JORF n°0067 du 19 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 25 février 2016 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259710&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259712&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l’extension de l’accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l’importation des bois et à la création d’un régime frais de santé conclu le 4 novembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032259801&dateTexte=&categorieLien=id