La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.
Ce rapport est publié par la Cour à l’issue de l’audition du président de la 6e chambre par la commission des affaires sociales du Sénat.
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