> L’intégralité du JORF n°0071 du 30 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032303907&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032303912&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032303919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 18 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304027&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304037&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304039&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l’organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304045&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 mars 2016 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304089&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304098&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304104&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304106&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 23 février 2016 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304168&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304570&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032304573&dateTexte=&categorieLien=id