JORF n°0083 du 8 avril 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0083 du 8 avril 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032371916&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 4 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032371918&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032371978&dateTexte=&categorieLien=id

20 Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032371987&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

26 Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032372183&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

94 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032372481&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032372493&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

119 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032372612&dateTexte=&categorieLien=id

121 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032372622&dateTexte=&categorieLien=id