JORF n°0086 du 12 avril 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0084 du 12 avril 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 4 avril 2016 relatif à l’approbation de l’avenant n° 2 au cahier des charges de l’appel à projets « Grands défis du numérique »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385432&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385604&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385618&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385625&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385633&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 6 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385640&dateTexte=&categorieLien=id

28 Décision du 16 février 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385648&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

45 Arrêté du 10 mars 2016 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385757&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

50 Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385775&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385778&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385781&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

SECTIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

93 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses mammaires externes visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385931&dateTexte=&categorieLien=id