> Consulter leJORF n°0089 du 15 avril 2016 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402151&dateTexte=&categorieLien=id40 Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402159&dateTexte=&categorieLien=id41 Arrêté du 8 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402250&dateTexte=&categorieLien=id42 Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402255&dateTexte=&categorieLien=id43 Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402266&dateTexte=&categorieLien=id44 Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402277&dateTexte=&categorieLien=id45 Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402288&dateTexte=&categorieLien=idMESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE76 Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. LARDY (Stéphane)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402453&dateTexte=&categorieLien=id77 Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402461&dateTexte=&categorieLien=id78 Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination de la directrice du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402464&dateTexte=&categorieLien=id79 Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination du président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402466&dateTexte=&categorieLien=idCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
125 Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402699&dateTexte=&categorieLien=idINFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
147 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402985&dateTexte=&categorieLien=id148 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402987&dateTexte=&categorieLien=id149 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402990&dateTexte=&categorieLien=idSENAT
150 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402997&dateTexte=&categorieLien=id151 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403001&dateTexte=&categorieLien=id152 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403003&dateTexte=&categorieLien=idAVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
157 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403024&dateTexte=&categorieLien=idAVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
162 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403048&dateTexte=&categorieLien=id163 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403051&dateTexte=&categorieLien=id164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403054&dateTexte=&categorieLien=id165 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403057&dateTexte=&categorieLien=id166 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403059&dateTexte=&categorieLien=idCONSEIL D’ETAT
121 Décision n° 382652 du 7 avril 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402674&dateTexte=&categorieLien=id122 Avis n° 395916 du 6 avril 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402677&dateTexte=&categorieLien=idCOUR DES COMPTES
123 Liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402688&dateTexte=&categorieLien=idAGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
124 Délibération n° 2016-36 ORG du 7 avril 2016 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général de l’agence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402693&dateTexte=&categorieLien=idCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
125 Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402699&dateTexte=&categorieLien=idCONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
126 Décision n° 2015-MA-07 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Maritima »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402702&dateTexte=&categorieLien=id127 Décision n° 2016-286 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402723&dateTexte=&categorieLien=id128 Décision n° 2016-288 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale dénommé La chaîne normande diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402741&dateTexte=&categorieLien=id129 Décision n° 2016-290 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Etienne en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402762&dateTexte=&categorieLien=id130 Décision n° 2016-291 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé MATÉLÉ en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402784&dateTexte=&categorieLien=id131 Décision n° 2016-294 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402802&dateTexte=&categorieLien=id132 Décision n° 2016-295 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 modifiée autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brest en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402819&dateTexte=&categorieLien=id133 Décision n° 2016-296 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la société Télégrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402840&dateTexte=&categorieLien=id134 Décision n° 2016-299 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 autorisant l’association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese en vue de sa diffusion en haute définition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402857&dateTexte=&categorieLien=id135 Décision n° 2016-340 du 16 mars 2016 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402878&dateTexte=&categorieLien=id136 Décision n° 2016-342 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM dans les zones de Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402884&dateTexte=&categorieLien=id137 Décision n° 2016-343 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402893&dateTexte=&categorieLien=id138 Décision n° 2016-344 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-87 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SA Africa Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Africa n° 1 dans les zones de Paris et Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402902&dateTexte=&categorieLien=id139 Décision n° 2016-346 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Générations dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402911&dateTexte=&categorieLien=id140 Décision n° 2016-347 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402920&dateTexte=&categorieLien=id141 Décision n° 2016-348 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402929&dateTexte=&categorieLien=id142 Décision n° 2016-349 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Jazz Radio dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402938&dateTexte=&categorieLien=id143 Décision n° 2016-350 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Latina FM dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402947&dateTexte=&categorieLien=id144 Décision n° 2016-351 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402956&dateTexte=&categorieLien=id145 Décision n° 2016-352 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LibéRadio dans les zones de Paris et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402965&dateTexte=&categorieLien=id146 Décision n° 2016-353 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Medi 1 France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Medi 1 France dans les zones de Paris, Marseille et Nice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402974&dateTexte=&categorieLien=idINFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
147 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402985&dateTexte=&categorieLien=id148 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402987&dateTexte=&categorieLien=id149 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402990&dateTexte=&categorieLien=idSENAT
150 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402997&dateTexte=&categorieLien=id151 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403001&dateTexte=&categorieLien=id152 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403003&dateTexte=&categorieLien=idAVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
153 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Charente)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403009&dateTexte=&categorieLien=id154 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (modificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403013&dateTexte=&categorieLien=id155 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403016&dateTexte=&categorieLien=id156 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403019&dateTexte=&categorieLien=idMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
157 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403024&dateTexte=&categorieLien=idMINISTERE DE L’INTERIEUR
158 Avis de vacance de poste de spécialiste dans le domaine des ressources humaines (système d’information ressources humaines) au sein de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403029&dateTexte=&categorieLien=idAVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
159 Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403037&dateTexte=&categorieLien=idMINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
160 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 12 avril 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403041&dateTexte=&categorieLien=id161 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 avril 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403044&dateTexte=&categorieLien=idMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
162 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403048&dateTexte=&categorieLien=id163 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403051&dateTexte=&categorieLien=id164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403054&dateTexte=&categorieLien=id165 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403057&dateTexte=&categorieLien=id166 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032403059&dateTexte=&categorieLien=id
