> L’intégralité du JORF n°0087 du 20 avril 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032429587&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l’organisme qui assure les missions fixées à l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032429608&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
34 Arrêté du 12 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032429943&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
62 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430348&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430350&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430352&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430354&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Avis modifiant l’avis de recrutement au tour extérieur d’un inspecteur des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430406&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430408&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430410&dateTexte=&categorieLien=id