> L’intégralité du JORF n°0094 du 21 avril 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme de la formation des infirmiers introduite par l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032434826&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale introduite par l’arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat de manipulateurs d’électroradiologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032434842&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l’arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’Etat de pédicure-podologue
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032434857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
42 Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt chargées d’une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032434996&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
63 Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032435071&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032435074&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032435077&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis modifiant l’avis de recrutement d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032435223&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032435225&dateTexte=&categorieLien=id