JORF n°0097 du 24 avril 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0097 du 24 avril 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032447240&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2016-2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032447316&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 22 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2012 modifié fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032447320&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032447449&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032447457&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

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SENAT

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