> L’intégralité du JORF n°0102 du 30 avril 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
6 Décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d’accessibilité – agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032471593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 20 avril 2016 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032471834&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032471843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032472078&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l’arrêté du 16 février 2016 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032472110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032472179&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032472181&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032472183&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032472476&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
96 Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur adjoint de laboratoire de l’Institut national de police scientifique à Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032472499&dateTexte=&categorieLien=id