La CAHPP a interrogé 172 fournisseurs pour connaître la concentration de DEHP et la concentration résiduelle d’oxyde éthylène des dispositifs médicaux utilisés en maternité : 66 ont répondu.
L’instruction n° DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/224 du 17 juillet 2015 relative à l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité « invite (les établissements de santé) à privilégier les tubulures comportant la concentration en DEHP la plus faible possible ».
« Il s’agit là d’un véritable recul par rapport aux objectifs fixés par la loi du 24 décembre 2012 qui prévoyait l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du DEHP dans ces services à compter de juillet dernier. Mais de plus, les maternités sont dans l’incapacité de respecter cette instruction à minima car elles ne disposent tout simplement pas de l’information des industriels. » déclare Yvon Bertel Venezia, PDG de la CAHPP.
Par ailleurs, une instruction conjointe DGS/DGOS du 16 octobre 2015 stipule qu’il est « nécessaire que l’établissement de santé utilisateur dispose d’une information sur les quantités résiduelles d’oxyde éthylène pour ces dispositifs afin de choisir ceux limitant au mieux l’exposition lors du contact avec le patient ».
« Il est urgent que les industriels apportent toute la transparence nécessaire. La CAHPP ne va pas lâcher le dossier et nous devons responsabiliser le marché », affirme Yvon Bertel Venezia.
En effet, la CAHPP a sollicité par courrier le 4 novembre 2015, 172 fournisseurs de dispositifs médicaux référencés par la centrale afin d’obtenir les étiquetages précisant la concentration de DEHP et la concentration résiduelle d’oxyde éthylène.
La date du 9 avril 2016 fixée par l’instruction de la DGS et DGOS étant dépassée, et les réponses des industriels peu nombreuses, la CAHPP a envoyé une relance le 14 avril dernier avec une date butoir de réponse au 29 avril.
A ce jour, 66 réponses sont arrivées : 42 industriels apportent des informations précises, 24 indiquent qu’ils sont eux-mêmes en attente de données de leur propre fournisseur et 1 précise être en attente de la publication de l’arrêté qui fixera officiellement le taux de DEHP acceptable. 106 industriels n’ont pas répondu !
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