> L’intégralité du JORF n°0109 du 11 mai 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511086&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 mai 2016 portant inscription de l’implant d’embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS et SURPASS STREAMLINE de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511094&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511105&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d’assurance (CAVAMAC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511114&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511133&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 27 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d’agent technique prothésiste et orthésiste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
38 Arrêté du 22 avril 2016 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
39 Arrêté du 2 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511181&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 mai 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511183&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511185&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
67 Décret du 10 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511437&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511439&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511443&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l’arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
94 Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d’hygiène, de santé et de sécurité au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032511505&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
174 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de SURPASS et SURPASS STREAMLINE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032512641&dateTexte=&categorieLien=id