> L’intégralité du JORF n°0127 du 2 juin 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant l’actualité des secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT
4 Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 30 mai 2016 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2015-2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619480&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 mai 2016 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2015-2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619598&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032619641&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032620073&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032620077&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
101 Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032620089&dateTexte=&categorieLien=id