JORF n°0134 du 10 juin 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0134 du 10 juin 2016 dans son intégralité sur le site Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032672994&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

15 Arrêté du 7 juin 2016 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2016 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032673000&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

109 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032673545&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032673570&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032673573&dateTexte=&categorieLien=id