La Commission Européenne a enfin dévoilé ce jour, par la voie du commissaire Vytenis Andriukaitis, la définitions des critères des fameux perturbateurs endocriniens (PE). Et le résultat nous fait craindre le pire!
Les critères dévoilés ce jour sont une véritable déception. En effet ils nécessiteront un niveau de preuve extrêmement élevé pour obtenir le classement PE et ouvrent la voix à de nombreuses dérogations, ces deux points nous laissant craindre que la santé humaine ne sera pas convenablement protégée de ces substances dangereuses.
Si la commission n’a pas retenue le critère de puissance poussé par les industriels, la proposition qu’elle présente ce jour va conduire à une définition extrêmement restrictive des pesticides qui pourront être exclus en tant que PE.
Les preuves. En effet, il faudra prouver :
que la substance est connue pour avoir un effet avéré pour la santé humaine,
qu’elle a un mode d’action endocrinien
et qu’on connait le lien causal entre le mode d’action et l’effet négatif.
Pour mémoire le Règlement adopté en 2009 prévoyait d’exclure les substances PE pouvant avoir un effet néfaste sur l’Homme et non, comme dans cette proposition, ayant un effet avéré! La différence est que si avant nous avions assez de données sur l’animal, l’on considérait que cela suffisait pour exclure les pesticides suspectés PE, ici il faudra en plus des données certaines pour l’Homme!
Au niveau des preuves admises les données sur l’homme auront la prééminence sur tout autre type d’études comme celles sur l’animal. Cette approche sous estimera dramatiquement le risque pour l’homme en ignorant de multiples données obtenues sur l’animal ! On est là aux antipodes du principe de précaution.
Des dérogations plus faciles. Les propositions de la Commission européenne prévoient que des dérogations à des pesticides pourtant reconnus PE pourront être accordées pour « risque négligeable pour l’homme« . Ceci est un recul inacceptable car le règlement de 2009 prévoyait de telles dérogations uniquement pour une exposition négligeable définie comme l’absence de contact avec l’Homme (système clos ou absence de contact avec l’Homme). Cette disposition ouvre un véritable boulevard à l’industrie qui va pourvoir maintenir sur le marché des pesticides pourtant reconnus PE.
« L’exigence formelle de preuve sur l’Homme et les nouvelles dispositions en matière de dérogations sont une scandaleuse régression politique dans ce dossier. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « En effet, les avancées de 2009 consistaient à la prise en compte du principe de précaution par l’exclusion des PE sur leurs caractéristiques de danger propres. Ce principe vient d’être piétiné par la Commission européenne qui propose de revenir à une évaluation traditionnelle des risques qui permettra de laisser des PE sur le marché au détriment de la santé publique » . conclut-il.
Pour aller plus loin: http://ec.europa.eu/health/endocrine_disruptors/policy/index_en.htm
Contact presse :
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