« Les centres hospitaliers locaux doivent se positionner dans les GHT », selon l’AGHL et l’ANCHL (Communiqué)

L’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) et l’Association nationale des médecins généralistes d’hôpital local (AGHL), qui avaient participé activement aux réunions de concertation relatives aux GHT, ont demandé au Ministère de la Santé, une attention particulière sur la place des hôpitaux de proximité et CHL dans les GHT, avec la diffusion de directives aux ARS les engageant à préserver les particularités de ces établissements et les encourageant à contrôler les volontés intégratives de certains établissements supports de GHT.

Pourtant, des situations concrètes, remontées du terrain, illustrent le manque de considération des établissements les plus importants à l’égard des établissements plus petits :

• l’établissement support se réserve la majorité des voix dans la Commission Médicale territoriale ou dans le Collège médical, où sans avoir la majorité, ses représentants disposent d’un droit de veto sur toute décision. Aucune action ne peut être entreprise de fait sans leur accord.
• les centres hospitaliers importants s’octroient la majorité des voix dans les comités stratégiques. En témoigne la convention constitutive du GHT des Alpes-Maritimes, dans laquelle est prévu que « Les centres hospitaliers d’Antibes, Cannes, Grasse, Menton et Nice, disposent de 4 voix. Les autres établissements et les personnes physiques (9) disposent d’une voix ».

D’autres situations démontrent cependant qu’un management participatif et collaboratif, un respect mutuel des établissements partenaires est possible. Au-delà de se trouver une véritable place dans les GHT, l’ANCHL et l’AGHL incite les Centres Hospitaliers Locaux à faire valoir leur conception et leurs particularités dans la mise en place des conventions constitutives, des Systèmes d’Information Hospitaliers… Dans cette approche, les deux associations ont conjointement émis une série de recommandations :

•   proposer la mise en place de sous-territoires, correspondant aux bassins de vie, afin de conserver les équilibres territoriaux, en lien avec la médecine libérale, correspondant aux futures communautés professionnelles de territoire
• acter le principe de subsidiarité dans la convention constitutive, permettant une extension de leurs activités : ce qui peut être fait dans la proximité doit être transféré des hôpitaux plus importants
•  inciter fortement les présidents de CME des CHL à participer aux réunions relatives au Projet Médical Partagé, qui devraient comporter les prochains SROS (Schémas Régionaux d’Organisation des Soins), qui devraient comporter un volet « proximité »
•  Trouver une solution afin que les médecins généralistes libéraux puissent être rémunérés lors des réunions des GHT pour compenser la perte de revenue et les déplacements.
• demander un Système d’Information Hospitalier, qui respecte leur moyens et qui privilégie l’échange d’informations avec la médecine de ville.
•  le GHT doit être facteur d’économies et ne pas générer une bureaucratie compliquant les relations
•  le GHT ne doit pas préparer à une fusion d’établissements pour aboutir à des assistances publiques départementales

L’ANCHL et l’AGHL sont prêts pour discuter de la mise en place de ces GHT et notamment de la structuration des projets médicaux des GHT, qui doivent être réellement partagés, pour que soient pris en compte les par cularités de fonc onnement de ces hôpitaux. Ces modes de fonc onnement sont di érents sur chaque territoire mais il est important qu’il y ait une uniformisation nationale, en par culier sur certains critères médicaux importants et notamment la liaison entre le monde hospitalier et l’ambulatoire.