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Présentation des résultats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (Assemblée nationale-Paris)

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Un collège de 14 députés et sénateurs s’est réuni le mercredi 29 juin à l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une commission mixte paritaire sur le Projet de loi pour une République numérique.  Cette réunion de parlementaires, convoquée par le Parlement, vise à favoriser la convergence des deux Assemblées sur un texte commun, en vue de son adoption.

A cette occasion, Luc BELOT, député du Maine-et-Loire et Christophe-André FRASSA,  sénateur représentant les Français établis hors de France, rapporteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi pour une République numérique, présenteront jeudi 30 juin à 9h les résultats de la commission mixte paritaire en présence d’Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au numérique.

> Lieu : Salle des conférences de presse de l’Assemblée nationale (33 quai d’Orsay – Paris 7ème)

Accréditations personnelles et obligatoires par téléphone au 01 53 18 33 80

Contact presse :
Cabinet d’Axelle LEMAIRE : Aurélien PEROL – 01 53 18 44 50 – sec.senum-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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