L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets pour la création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile sur le territoire de la Métropole lyonnaise
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet sur le territoire de la Métropole lyonnaise pour la création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour enfants et jeunes (jusqu’à 20 ans) présentant une épilepsie sévère pharmaco-résistante non stabilisée et invalidante, associée à une ou plusieurs autres déficiences, considérée comme handicap rare1.
Améliorer la structuration de l’offre auprès du public ciblé
Le document de référence, le Schéma régional d’organisation médico-sociale de Rhône-Alpes 2012- 2017, prévoit dans le cadre de ses priorités régionales sectorielles « d’organiser l’accompagnement des personnes handicapées en favorisant la fluidité de leur parcours de vie ».
Il identifie notamment un point de vigilance, en termes de répartition des établissements et services qui accompagnent des enfants et adultes avec handicap rare ; les capacités d’accueil se situant actuellement principalement dans l’est et le sud de la région.
L’objectif est d’améliorer la structuration de l’offre en direction des personnes présentant un handicap rare ou à faible prévalence. L’appel à projets permettra d’accroître et de rééquilibrer l’offre d’accompagnement de ce public.
Les SESSAD apportent aux familles conseils et accompagnement, ils favorisent l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
Le service créé sera localisé sur le territoire de la Métropole lyonnaise. Il interviendra en priorité sur ce territoire et également sur des communes limitrophes (hors Métropole) situées au sein du territoire de santé Centre défini par l’ARS.
Les missions générales du service iront au-delà de celles d’un SESSAD classique au vu du public ciblé. Elles nécessiteront notamment de recourir à/au :
des techniques spécialisées pour le suivi médical des enfants et des jeunes ;
l’apprentissage de moyens de relation et de communication spécifiques ;
développement des capacités d’éveil sensori-moteur et intellectuelles, à même de concourir à une autonomie optimale.
Le cahier des charges insiste sur la notion de partenariats à tisser en priorité avec le secteur sanitaire, notamment :
le milieu hospitalier spécialisé ;
les services de suite et de réadaptation pédiatriques ; le dispositif d’hospitalisation à domicile.
La procédure de sélection et le calendrier de mise en œuvre
Les candidats intéressés par cet appel à projets devront déposer ou envoyer leur dossier auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour le 13 octobre 2016 à 17h au plus tard.
Une commission de sélection se réunira le 8 décembre 2016 pour classer les projets reçus.
Le SESSAD sera localisé sur le territoire de la Métropole lyonnaise.
L’avis d’appels à projets, ainsi que le cahier des charges précisant les exigences attendues sont accessibles sur le site de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes via le lien suivant : www.ars.rhonealpes.sante.fr/2016-06-03-creation-d-un-SES.192020.0.html
Le financement de fonctionnement du nouveau service (480 000 € en année pleine) est assuré par l’ARS dès le début de l’année 2017. Une mise en place effective du SESSAD est donc attendue au cours du 1er semestre 2017.
La politique d’accompagnement des personnes âgées et handicapées
L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a pour mission notamment de réguler l’offre de santé hospitalière, médico-sociale et ambulatoire. Elle autorise, finance et contrôle les établissements et services médico-sociaux, seule ou conjointement avec les conseils départementaux concernés. Elle veille à la qualité et la sécurité des prises en charge.
En application de la loi de modernisation du système de santé et de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, elle veille à développer une politique de parcours coordonnée dans les territoires entre l’ensemble des acteurs de la ville, de l’hôpital et du secteur médico-social, notamment pour les personnes en situation complexe, tout en favorisant les prises en charge ambulatoires et le maintien à domicile des personnes âgées ou l’inclusion des personnes handicapées en milieu ordinaire.
L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a été créée le 1er janvier 2016.
Cet établissement public, constitué de près de 950 collaborateurs, est un opérateur de l’Etat et de l’Assurance Maladie. Elle est présente dans les 12 départements de la région. Son siège est situé à Lyon et à Clermont-Ferrand. Elle dispose de 12 délégations départementales à Bourg-en-Bresse, Yzeure, Privas, Aurillac, Valence, Grenoble, Saint-Etienne, Le Puy en Velay, Clermont-Ferrand, Chambéry et Annecy.
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