JORF n°0157 du 7 juillet 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0157 du 7 juillet 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851515&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851526&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851535&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851594&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

46 Décret du 6 juillet 2016 portant nomination de la présidente du Haut Conseil du travail social – Mme BOURGUIGNON (Brigitte)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851796&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

68 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A – 288 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851849&dateTexte=&categorieLien=id