La Commission européenne franchit les lignes rouges du Parlement sur le TTIP ( ou TAFTA), constatent plus de 65 organisations à Bruxelles, dont Générations Futures !
Aujourd’hui, plus de 65 organisations de la société civile ont mis en garde le président du Parlement européen Martin Schulz sur le fait que la Commission européenne ne parvient pas à se conformer à la Résolution du Parlement européen de 2015 sur l’accord commercial UE-États-Unis (TTIP, appelé aussi TAFTA). En franchissant ces «lignes rouges» du Parlement européen, les propositions sur le TTIP de la Commission mettent en danger la santé publique, l’environnement et la démocratie.
La lettre, signée par des organisations représentant les consommateurs, les agriculteurs, les assureurs santé à but non lucratif, l’environnement, et l’intérêt public, est envoyée juste avant le 14e cycle de négociations du TTIP, prévu pour commencer le 11 Juillet à Bruxelles. Les organisations exhortent le Président Schultz à utiliser son influence pour veiller à ce que la Commission se conforme à la Résolution de 2015 du Parlement européen sur le TTIP.,
La lettre met en évidence les conclusions d’un nouveau rapport, qui démontre que la Commission européenne a franchi plusieurs lignes rouges dangereuses établies par le Parlement européen. Le rapport, rédigé par le Center for International Environmental Law (CIEL), ClientEarth et Health and Environment Alliance (HEAL), précise que les propositions de la Commission européenne sur le TTIP peuvent influer sur les lois plus protectrices sur les produits chimiques et les pesticides de l’UE, peuvent saper le système réglementaire de l’Union Européenne (UE) et ne respectent pas la compétence des tribunaux de l’UE et des États membres.
« En l’état, le TTIP menace la capacité de l’UE de limiter l’exposition aux produits chimiques toxiques en sapant son approche réglementaire plus prudente. En ignorant les recommandations du Parlement européen pour exclure les produits chimiques du TTIP, la Commission brade notre santé, l’environnement et la démocratie « , a déclaré David Azoulay, avocat principal et directeur du programme de santé environnementale au CIEL.
« La Commission européenne n’a pas réussi à suivre la recommandation du Parlement européen de respecter pleinement les différences entre les systèmes de réglementation des deux côtés de l’Atlantique », ajoute Génon K. Jensen, Directeur exécutif à HEAL. « La Commission européenne a proposé de prévenir en amont le gouvernement des États-Unis des projets de mesures réglementaires et de lui permettre de suggérer certaines lois. Comment aller dans ce sens va t’il vraiment protéger notre santé? » .
François Veillerette, porte parole de Générations Futures , ONG française co-signataire de cette lettre, précise que « En Europe, nous avons interdit plus de 80 pesticides, qui sont encore autorisés aux États-Unis. Le gouvernement américain a déjà fait pression sur l’UE pour qu’elle ne prenne pas des mesures ambitieuses pour protéger la santé publique contre les perturbateurs hormonaux. La proposition de la Commission européenne sur le TTIP permettrait demain de faire régresser la protection des populations européennes face à ces produits chimiques dangereux sous la pression des Etats-Unis ».
« La Commission européenne a également ignoré la recommandation du Parlement européen sur le règlement des différends investisseur-État. Le Parlement a dit que toutes les dispositions sur l’investissement doivent respecter les compétences des tribunaux de l’UE et des États membres« , explique Karla Hill, directrice des programmes de ClientEarth. « Comme la Commission européenne n’a pas réussi à mettre en œuvre cette recommandation dans sa dernière proposition pour un système de Cour de l’investissement, il y a des doutes importants que cette proposition soit compatible avec les traités de l’UE. »
« A moins d’un retournement immédiat et spectaculaire, bien sûr, la Commission européenne est partie pour négocier un accord de TTIP proposé que le Parlement européen, les États membres de l’UE et le public européen ne peuvent pas, ne doivent pas et presque certainement n’accepteront pas », ajoute Azoulay de CIEL
Contact presse :
Aleksandra Terzieva
aterzieva@ciel.org
+32 471 931 708