> L’intégralité du JORF n°0159 du 9 juillet 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
116 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862311&dateTexte=&categorieLien=id