La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. Pour les personnes concernées et leur famille, la perte d’autonomie est psychologiquement difficile à vivre. Elle l’est aussi financièrement. La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées.
La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d’accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). L’offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information
des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants.
La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes.
Mieux connaître les besoins des personnes âgées dépendantes
Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie répond aux souhaits d’une très grande majorité de Français. Mais la complexité de la notion de dépendance, ainsi que la connaissance insuffisamment précise des parcours des personnes âgées dépendantes, constituent autant d’obstacles à une bonne évaluation des besoins. De surcroît, celle-ci relève d’acteurs qui peinent à se coordonner.
Actuellement, la programmation de l’offre ne garantit pas une bonne adaptation des prises en charge et les personnes âgées ne disposent pas de services équivalents sur l’ensemble du territoire.
Mieux répondre aux besoins
L’offre de services destinée aux personnes âgées est insuffisamment lisible. Pour mieux guider les personnes concernées et leur famille, il convient de développer leur information et d’améliorer leur orientation. La mise en place et le suivi des aides, notamment pour les cas les plus complexes, doivent s’adapter aux besoins de chacun. Cette démarche doit s’accompagner d’une simplification des dispositifs de coordination des parcours. Il faut en outre développer et généraliser les instruments de partage des informations nécessaires à une prise en charge performante.
Mieux piloter les politiques et cibler les aides
La politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes implique de multiples acteurs, tant au niveau national qu’au niveau territorial, qui devraient mieux se coordonner. Par ailleurs, une plus grande exactitude dans le chiffrage du coût global du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes est nécessaire, pour éclairer les choix des politiques publiques en fonction des niveaux de dépendance des personnes âgées, qu’il s’agisse de l’élaboration de l’offre de services ou des prestations qui leur sont destinées. Quelles que soient les incertitudes qui pèsent sur les perspectives financières, la Cour estime qu’à long terme la contribution des ménages au financement du maintien à domicile tendra à s’accroître plus rapidement que celle des pouvoirs publics. Il convient donc de veiller à ce que les proches aidants soient davantage soutenus et que l’APA soit attribuée de façon à mieux tenir compte des ressources des bénéficiaires.
La Cour formule les 12 recommandations suivantes :
- procéder à une analyse précise et harmonisée des besoins des personnes âgées dépendantes ;
- fédérer les organismes dispensant l’information et leur donner une bonne visibilité ;
- identifier des structures d’appui aux médecins traitants et aux professionnels de premier recours pour accompagner les personnes les plus dépendantes ;
- développer et généraliser les outils techniques nécessaires à la coordination ;
- mener à son terme la réforme de la tarification des services d’aide et de soins à domicile ;
- simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile ;
- favoriser le regroupement des services de soins et d’accompagnement à domicile ;
- élargir à la programmation de l’offre la compétence de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
- améliorer le chiffrage du coût de la dépendance et du maintien à domicile ;
- suivre et soutenir, dans les plans d’aide, les expérimentations locales faisant appel à des offres de service de téléassistance et de domotique ;
- développer la connaissance des restes à charge par des études, en mesurant précisément les coûts respectifs du maintien à domicile et de l’hébergement en établissement ;
- faire face aux besoins de financement futurs en modulant plus fortement l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires.
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