Les propositions de la Commission européenne pour des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de six polluants clés, y compris le NOx, les particules et le dioxyde de soufre, ont fait l’objet d’un accord informel entre les députés et la présidence néerlandaise du Conseil jeudi. La pollution atmosphérique est responsable d’environ 400.000 décès prématurés dans l’Union européenne chaque année.
« Les preuves sont là – la pollution aérienne ne s’arrête pas aux frontières nationales », a déclaré la rapporteure Julie Girling (ECR, UK). « Je suis heureuse que nous ayons trouvé un accord avec la présidence néerlandaise, qui réduise l’impact sur la santé de cette pollution de près de 50% d’ici 2030. Il importe de faire en sorte que les États membres puissent atteindre ces objectifs. Je crois que cette législation contribuera à améliorer la qualité de l’air des citoyens de l’Union ».
« Je remercie la présidence néerlandaise et l’équipe de négociation du Parlement pour leurs efforts à rapprocher des positions qui étaient initialement très éloignées », a déclaré le président de la commission de l’environnement, Giovanni La Via (PPE, IT).
« Nous sommes conscients du fait que la pollution de l’air est la cause de près de 400.000 décès prématurés dans l’Union chaque année. C’est pourquoi le Parlement s’est fixé un niveau d’ambition maximum. Ces mesures doivent également être réalisables et basées sur des éléments scientifiques solides », a-t-il ajouté.
Objectifs de réduction
En annexe, la proposition définit les objectifs nationaux de réduction des émissions pour les principaux polluants : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), l’ammoniac (NH3), et les particules fines (de moins de 2,5 micromètres de diamètre)
L’annexe II établit des objectifs de réduction d’émissions résultant en une amélioration de la santé publique de 49,6%, un compromis entre la position initiale du Parlement (52%) et celle du Conseil (48%).
Émissions automobiles
Comme le souhaitaient les députés, l’accord rappelle l’engagement de l’UE à identifier et répondre aux manquements de la législation sur le contrôle des émissions, tels qu’observés dans le cas des véhicules diesel EURO 6.
Méthane
Les États membres ont insisté pour que le méthane soit exclu du champ d’application de la directive. Cependant, la Commission a confirmé qu’elle pourrait proposer une révision sur ce point.
Prochaines étapes
L’accord sera mis aux voix en commission parlementaire de l’environnement le 12 juillet.
Note aux rédacteurs
En 2010, la pollution de l’air a causé plus de 400.000 décès prématurés dans l’UE et plus de 62% du territoire de l’UE sont exposés à l’eutrophisation, y compris 71% des écosystèmes de Natura 2000. Le total de ces coûts externes sont de l’ordre de 330-940 milliards d’euros par an, y compris les dommages économiques directs de 15 milliards d’euros provenant de journées de travail perdues, 4 milliards d’euros de coûts de santé, 3 milliards d’euros de pertes de rendement des cultures et un milliard d’euros de dommages aux bâtiments (chiffres de la Commission européenne).
Le non-respect des normes de qualité de l’air existantes et des nouvelles obligations internationales de l’UE dans le cadre du Protocole de Göteborg empêche une meilleure protection des citoyens de l’UE et de leur environnement. Les domaines qui ne sont pas en conformité avec les normes PM10 et de NO2 atteignent respectivement 32% et 24% du territoire de l’UE, et 40 millions de citoyens sont encore exposés à des niveaux de PM10 supérieurs aux valeurs limites de l’UE.
Baptiste CHATAIN