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JORF n°0173 du 27 juillet 2016

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> Consulter le JORF n°0173 du 27 juillet 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l’Etat en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935721&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées relatives aux produits du tabac et aux produits du vapotage au titre des articles L. 3512-4 et L. 3513-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935732&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935740&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935751&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935756&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 21 juillet 2016 portant modification d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II ADJUST 1M10 et radiation du pied à restitution d’énergie de classe II SPRINGLITE ADVANTAGE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935768&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935775&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 22 juillet 2016 portant renouvellement de l’inscription et modification des conditions d’inscription de l’allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935787&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie prévu à l’article R. 233-16 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935795&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935807&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l’article L. 4211-5-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935812&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

82 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936135&dateTexte=&categorieLien=id

83 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936139&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

84 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936143&dateTexte=&categorieLien=id

85 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936145&dateTexte=&categorieLien=id

86 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936147&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

87 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936152&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936177&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936180&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936183&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936185&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936188&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie ADJUST 1M10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936191&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif à la tarification de l’électrode pour autocontrôle de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT France visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936193&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032936195&dateTexte=&categorieLien=id

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