Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Ses missions ont été redéfinies par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Après deux mandats, le HCSP est prorogé jusqu’au 14 mars 2017. Son président est Roger Salamon.
Franck Chauvin est élu le 28 juin 2016 vice-président du Haut Conseil de la santé publique. Il remplace Catherine Le Galès qui a assuré cette fonction pendant 5 ans et n’a pas souhaité prolonger son mandat au-delà de mars 2016.
Avant d’exercer cette nouvelle fonction, Franck Chauvin présidait la Commission dédiée à l’évaluation, la stratégie et la prospective en matière de santé publique du HCSP.
Franck Chauvin est un spécialiste de la prévention et de l’éducation pour la santé en cancérologie, il est responsable de l’équipe Préducan (prévention, éducation en cancérologie) du Centre d’investigation clinique (Inserm) du CHU de Saint-Etienne. Il dirige l’axe « Patient » de l’Unité de recherche HESPER (Health Services Performance Research, Université Jean Monnet-Université de Lyon). Conjointement, il a été ou est membre de plusieurs conseils scientifiques au sein d’instances telles que la Ligue nationale contre le cancer, le Centre régional de nutrition humaine, la Délégation interrégionale à la recherche clinique Rhône-Alpes Auvergne. Il est responsable scientifique du Centre Hygée de l’Institut de cancérologie de Lucien Neuwirth, plateforme de santé publique du cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes, dédiée à la prévention des cancers.
Il est professeur de santé publique à Saint-Etienne et intervient dans plusieurs modules universitaires dédiés à l’épidémiologie, la prévention et l’éducation pour la santé.
Il a participé à de nombreux travaux de recherche clinique, notamment sur l’éducation thérapeutique associée à la fatigue et à la douleur en cancérologie, la prévention du cancer du col de l’utérus ou le dépistage du cancer du sein.
Deux missions clés du HCSP : Évaluation et recommandations
Le Haut Conseil de la santé publique a pour missions de :
- Fournir aux pouvoirs publics l’expertise nécessaire à la conception et à l’évaluation des stratégies de prévention et de sécurité sanitaire. La gestion de ces politiques se fait en liaison avec les agences sanitaires (Santé publique France, Anses, Ansm…).
- Contribuer à évaluer les politiques de santé publique avec une double orientation : promouvoir la culture de l’évaluation, y compris en régions ; définir les objectifs ou les actions à développer ou arrêter
- Proposer des objectifs, aider à finaliser des priorités, améliorer la préparation et les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé
- Effectuer des recommandations de gestion sanitaire
Il s’agit par exemple de mettre en place des recommandations pour la gestion des urgences infectieuses (récemment épidémies de maladies à virus Ebola, Zika…)
Un objectif clairement défini : améliorer l’état de santé des populations
Le HCSP procède à des analyses sur des thèmes divers allant de la sécurité dans le domaine des soins à la gestion des risques d’origine environnementale….Le HCSP est le garant d’une expertise de qualité sur de très nombreux sujets concernant la santé publique.
Questions réglementaires : une expertise reconnue
Le HCSP peut être consulté par les ministères concernés (chargés de la santé, de l’environnement…), par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé.
Le HCSP peut également s’autosaisir.
Enfin, la loi de santé publique impose que l’avis soit demandé au HCSP pour un très grand nombre de dispositions réglementaires liées à des questions de santé publique.
Des exigences fortes : multidisciplinarité et indépendance
Chaque commission spécialisée est constituée de 12 à plus de 20 experts. Ces personnalités qualifiées sont recrutées sur appel à candidatures, en fonction de leur qualification et compétence. Seuls ces experts sont habilités à voter lors des recommandations.
Les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé sont membres de droit de ces commissions.
Les travaux de ces commissions sont impulsés et coordonnés par un secrétariat général. Les experts qui siègent dans chaque commission du Haut Conseil de la santé publique sont des professionnels de santé, des épidémiologistes, des toxicologues… mais aussi des sociologues, des philosophes, des économistes de la santé, des juristes… Le travail du Haut Conseil de la santé publique s’effectue en toute transparence, les déclarations d’intérêts des experts sont publiées sur le site du HCSP.