Les enveloppes budgétaires allouées au financement du DPC des médecins et des sages-femmes sont entièrement engagées à ce jour.
La suspension des enveloppes ne signifie pas l’arrêt des sessions de DPC
La suspension d’une enveloppe d’une profession intervient lorsque le nombre d’inscriptions engagées atteint le budget global fixé pour l’année en cours :
- pour les médecins : la fermeture de leur enveloppe intervient plus tôt qu’en 2015 avec un rythme moyen mensuel d’inscription de 9 950 inscriptions comparé à 7 800 en 2015, soit 2 150 inscriptions de plus par mois en moyenne depuis le début de l’année. Ainsi, 13 000 inscriptions supplémentaires devraient être prises en charge par rapport à 2015.
- pour les sages-femmes : la fermeture de l’enveloppe intervient à la même période qu’en 2015 avec un rythme moyen mensuel d’inscription de 380 inscriptions comparé à 280 en 2015, soit 100 inscriptions de plus par mois en moyenne depuis le début de l’année. Ainsi, 847 inscriptions supplémentaires devraient être prises en charge par rapport à 2015.
Cette suspension signe la forte dynamique du dispositif et le dépassement des objectifs 2016 fixés pour ces deux professions à au moins 30% des professionnels éligibles au financement* par l’Agence. Un objectif fixé en adéquation avec la mise en place de l’obligation triennale et la prise en compte des spécificités de chacune des professions.
Afin de garantir la continuité de la participation de l’Agence au financement des actions de DPC, il est prévu la mise en place très prochainement d’un système d’inscription sur liste d’attente. Les professionnels, concernés par la fermeture d’une enveloppe, s’inscrivant pour la première fois au cours de l’année 2016 à un DPC présentiel ou mixte, pourront bientôt s’inscrire sur une liste d’attente pour bénéficier d’une éventuelle prise en charge en fonction des disponibilités budgétaires. A partir d’une deuxième inscription, ces professionnels conservent la possibilité de réaliser leur inscription via www.mondpc.fr sans bénéficier de l’opportunité d’intégrer cette liste d’attente.
Toute inscription réalisée avant la fermeture de l’enveloppe budgétaire est assurée d’être prise en charge par l’Agence nationale du DPC même si l’action ou le programme de DPC a lieu après la fermeture de l’enveloppe. Ainsi plus de 39 000 inscriptions, toute profession éligible au financement* confondue, sont déjà engagées pour le second semestre 2016, dont 27% concernent les médecins et les sages-femmes.
* L’Agence nationale du DPC participe à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes) dans la limite de leur enveloppe annuelle.
Le modèle économique du DPC
Cette situation appelle la poursuite de la réflexion déjà engagée sur le modèle économique du DPC, dont les premières actions mises en œuvre montrent des avancées significatives.
Les équipes de l’Agence ont mené en collaboration avec les instances compétentes un travail de fond autour des forfaits de prise en charge du DPC pour répondre au mieux à la forte dynamique d’inscription et à l’évolution du cadre réglementaire. Cette réflexion, visant à ajuster le modèle de forfait défini au préalable, a notamment introduit la notion de forfait dégressif pour les organismes de DPC et a ainsi permis de capitaliser 8 millions d’euros**, un montant qui représente la totalité du budget alloué au DPC de certaines professions éligibles au financement* par l’Agence nationale.
Ce travail d’ajustement du modèle économique du DPC sera poursuivi au sein de l’Agence nationale du DPC dès la rentrée en lien avec les instances de gestion, afin de garantir aux professionnels de santé la possibilité de conforter leur fort engagement dans ce dispositif, et ce, tout au long de l’année.
**Ce chiffre a été obtenu s’il avait été appliqué les modalités des forfaits 2015 sur le premier semestre.