Commission des comptes de la santé : « Le reste à charge des ménages baisse pour la 4ème année consécutive, atteignant un niveau historiquement bas » (Marisol TOURAINE)
Le rapport de la DREES (Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques) sur les dépenses de santé en 2015 a été présenté à la Commission des comptes de la santé ce lundi 5 septembre 2016. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, salue la nouvelle diminution des dépenses de santé à la charge des ménages, qui atteignent aujourd’hui un niveau historiquement bas, grâce à une politique de santé résolument tournée vers l’accès aux soins.
La part des dépenses de santé supportée par les ménages a diminué, pour la quatrième année consécutive, de 0,2 point : alors qu’en 2011, 9,3 % des dépenses de santé restaient à leur charge, cette part a diminué à 9,1 % en 2012, à 8,8 % en 2013, à 8,6 % en 2014. Elle s’établit à 8,4% en 2015, soit un niveau historiquement bas.
La baisse depuis 2011 atteint près de 1 point (0,9), soit environ 1,7 Md€. Malgré la progression continue des dépenses de santé, les dépenses à la charge des ménages ont diminué en valeur absolue.
La part des dépenses à la charge des complémentaires ayant également poursuivi son recul, ces résultats sont atteints grâce à la progression de la prise en charge solidaire des dépenses de santé, par la Sécurité sociale (ainsi que l’Etat et la CMU-c) : elle couvre 78,2 % des dépenses en 2015, contre seulement 77,1 % en 2011.
Cette augmentation concerne la plupart des types de soins, et notamment les soins réalisés en ville, y compris les soins dentaires et l’optique. S’agissant de ce dernier poste, les prix ont diminué en 2015 (de 0,3%), pour la première fois depuis 2001.
La baisse du reste à charge traduit une politique de santé résolument tournée vers l’accès aux soins, qui a refusé de recourir aux mesures de franchises, forfaits et déremboursements qui avaient abouti à transférer des charges de l’assurance maladie vers les complémentaires et les ménages, et s’était traduite par une nette progression du reste à charge entre 2007 et 2011.
La France est ainsi l’un des pays de l’OCDE où la part des dépenses de santé financée par les fonds publics est la plus importante et le reste à charge des ménages le plus faible.
La ministre rappelle l’engagement du gouvernement pour l’égal accès à la santé de tous. « Notre politique de santé est depuis 2012 axée sur l’assurance maladie solidaire. Les résultats sont là : les dépenses de santé qui restent à la charge des patients baissent pour la 4ème année consécutive, atteignant un niveau historiquement bas » (Marisol Touraine).
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