JORF n°0255 du 1 novembre 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0255 du 1er novembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Arrêté du 21 octobre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033328959&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033328999&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329007&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

20 Arrêté du 13 octobre 2016 fixant le nombre des postes ouverts en 2017 aux concours sur épreuves organisés pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329013&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

21 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329017&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329027&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329037&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329047&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329057&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329067&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329073&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329083&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329093&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 26 octobre 2016 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329104&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

42 Décision n° 2016-VP-61 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329169&dateTexte=&categorieLien=id

43 Décision n° 2016-VP-62 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033329174&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES