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Nouvelles dispositions législatives pour l’expression du refus sur le don d’organes (Communiqué)

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Du 19 novembre au 4 décembre prochain, l’Agence de la biomédecine lance une campagne sur les nouvelles dispositions législatives pour l’expression du refus sur le don d’organes.

Depuis 1976, la loi fait de chaque Français un donneur d’organes présumé, tout en rappelant la possibilité de s’opposer à un tel prélèvement.

Le registre national des refus devient le moyen principal d’expression du refus de prélèvement. Principal mais non exclusif.

Un décret (11 août 2016) est venu préciser les autres modalités d’expression du refus :

  • Chaque personne opposée au prélèvement de tout ou partie de ses organes peut faire un écrit, qui devra être confié à un proche. Ce dernier pourra ainsi le transmettre à l’équipe médicale en cas de décès rendant envisageable un prélèvement d’organes-tissus.
  • Chacun peut aussi faire savoir son opposition de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, il sera demandé de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et au proche qui l’a fait connaître de signer cette retranscription.

Des règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches dans les circonstances d’un décès permettant d’envisager un prélèvement d’organes ont été élaborées. Elles sont le fruit d’une concertation entre l’Agence de la biomédecine et l’ensemble des parties prenantes (sociétés savantes, coordinations hospitalières, associations…). L’objectif est d’accompagner les professionnels de santé dans leur dialogue avec les proches, notamment lors de l’entretien visant à recueillir l’expression d’un éventuel refus du défunt.

La campagne de l’Agence de la biomédecine sera composée de :

  • Un spot radio diffusé sur une sélection de stations nationales à partir du 21/11.
  • Une vidéo virale à l’attention des 15-25 ans à partir du 19/11.
  • Des affiches visibles dans la presse écrite et les hôpitaux, qui rappellent par leur message que nous sommes tous donneurs d’organes présumé à moins d’avoir exprimé un refus.
  • Le guide d’information « Don d’organes, le guide pour tout comprendre ».
  • Enfin, des outils d’information et de formation ont été spécialement conçus pour les professionnels de santé : brochures, vidéo, fiche « support de discussion » avec les proches, diaporama, …

> Consulter le dossier de presse

> Contacts presse 

Lucie Blaise : lucie.blaise@prpa.fr / 01 46 99 69 62

Sophie Matos : sophie.matos@prpa.fr / 01 77 35 60 98

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