Le tiers payant avec les assureurs complémentaires, prévu au 1er janvier 2017, a été présenté récemment aux syndicats médicaux. La CSMF renouvelle son opposition à cette dérive bureaucratique insupportable et renforce son opposition à ce tiers payant généralisé voulu par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qu’elle nous avait promis pourtant simple.
Ce dispositif, obligatoirement proposé par les assurances complémentaires dans le cadre des contrats responsables, nécessite d’abord la signature par le médecin d’un contrat de quatorze pages définissant ses obligations pour le tiers payant sur la partie complémentaire (6€90 pour une consultation de base). Le médecin devra ensuite saisir les données de chaque patient avec sa couverture complémentaire annuelle, comparer avec la liste d’opposition aux droits, puis contrôler les paiements complémentaires reçus et réclamer éventuellement auprès de chaque complémentaire si nécessaire, le tout après une coûteuse mise à jour du logiciel métier. Voilà ce qui attend les quelques courageux médecins qui voudraient faire du tiers payant généralisé à leurs patients !
La mise en place de ce tiers payant sera suffisamment dissuasive pour qu’il ne s’installe pas.
Les faits donnent raison à la CSMF : le tiers payant généralisé reste une idée dogmatique et coûteuse, qui va encore aggraver la dérive bureaucratique de notre métier.
La CSMF réitère son appel à la désobéissance civile et encourage les médecins à ne pas appliquer cette mesure de tiers payant généralisé, contraire à l’exercice de notre métier. Elle invite les médecins à n’utiliser le tiers payant que dans des contextes sociaux défavorisés qu’ils jugeront eux-mêmes.
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