> Consulter le JORF n°0266 du 17 novembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d’attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394036&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394050&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394083&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394438&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 novembre 2016 supprimant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels – praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des cotisations sociales – praticiens et auxiliaires médicaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394447&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 novembre 2016 supprimant le modèle de certains formulaires relatifs aux traitements bucco-dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394449&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 novembre 2016 portant renouvellement de l’inscription et modification des conditions d’inscription de l’allogreffe osseuse viro-inactivée par le procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394452&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394461&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 novembre 2016 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R1121-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394466&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394774&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394789&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033395067&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033395102&dateTexte=&categorieLien=id