Le 22 novembre à 16h, après les explications de vote des groupes prévues à 15h15, les sénateurs se prononceront par un vote solennel sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, en salle des Conférences.
Une Commission mixte paritaire (CMP) sera réunie le jour même. En cas d’échec de la CMP :
23 novembre : nouvelle lecture en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.
28 novembre : nouvelle lecture en séance publique à l’Assemblée nationale.
5 décembre : lecture définitive (éventuellement).