> Consulter le JORF n°0279 du 1er décembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507472&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d’activité et de performance devant être fourni au directeur général de l’agence régionale de santé et à l’Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507480&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507490&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 novembre 2016 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507503&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507511&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507599&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507610&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507618&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507625&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l’article L. 5121-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507633&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507693&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507712&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507725&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507735&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
49 Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination de l’agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Public Alto-Sénaquanais Pour l’Accompagnement des Personnes Âgées et en Situation de Handicap » (PASAPAH)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507837&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination de l’agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « ReHPsy »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au comité d’orientation relatif au développement de l’expertise technique publique et privée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507846&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507848&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033507966&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033508007&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033508010&dateTexte=&categorieLien=id