Au premier semestre 2017, la Commission européenne formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux.
Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour contribuer à la réponse de la France et porter auprès des institutions européennes des propositions précises pour encourager la convergence sociale et fiscale en Europe.
Le projet d’avis « La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux » est co-rapporté par Emelyn Weber (Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Sylvie Brunet, et Etienne Caniard (Groupe de la mutualité) au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Aminata Koné. Il présente d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et d’autre part des exemples de chantiers de convergence économique et sociale illustrant l’ambition du socle.
Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 14 décembre 2016, en présence de Harlem Désir, Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes.
Un point presse de présentation de ce projet d’avis aura lieu le mercredi 14 décembre à 12h au CESE,en présence de la présidente de la section du travail et de l’emploi Sylvie Brunet, de la présidente de la section des affaires sociales et de la santé Aminata Koné et des co-rapporteur.e.s Emelyn Weber et Etienne Caniard.
Vous pouvez vous inscrire dès à présent à l’adresse presse@lecese.fr.
Par ailleurs, l’assemblée plénière sera retransmise en direct sur la page d’accueil du site internet du CESE, www.lecese.fr.
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