Le SMPS a exprimé de manière constante son intérêt relatif à la création des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), dans le cadre de la loi n°2016-41 de Modernisation de notre système de santé.
Les GHT sont susceptibles de constituer une avancée importante de la stratégie de groupe public dans les territoires, à certaines conditions :
- La définition d’une gouvernance territoriale équilibrée, pragmatique et participative ;
- L’élaboration et la mise en œuvre de projets médicaux partagés concrets et portés par les équipes médicales et soignantes de chaque établissement ;
- Le renforcement des mutualisations de fonctions supports (qu’elles soient obligatoires ou facultatives) alliant efficience et respect du travail effectué par chaque professionnel concerné.
Sur ce dernier point, force est de constater que l’esprit de la loi Santé est mis à mal par un cadre juridique inadapté.
Alors que les GHT devaient choisir leur voie entre intégration et coordination par une coopération efficace entre l’établissement support et les établissement parties, il n’existerait aujourd’hui qu’un seul choix : celui de l’intégration. Cela est mis en évidence par le SMPS, qui a missionné le cabinet Houdart pour une analyse approfondie des principales questions posées par les dispositions règlementaires sur les fonctions mutualisées.
Le SMPS demande des évolutions urgentes visant à garantir une action cohérente et respectueuse des responsabilités de chacun (établissement support et établissements parties) dans les futures coopérations au sein des GHT.