> Consulter le JORF n°0288 du 11 décembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561088&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l’article L. 232-6 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561110&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561128&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours pour le recrutement d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561142&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561178&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561181&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nominations au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561184&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination du directeur de l’observatoire Midi-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561193&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561195&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561197&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 8 décembre 2016 portant rectification de l’arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
75 Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination d’un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561270&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
85 Avis relatif à l’élargissement d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561374&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561383&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561387&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561395&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
103 Décision n° 2016-602 QPC du 9 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561503&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
115 Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561770&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561778&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 1er décembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561786&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
118 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561796&dateTexte=&categorieLien=id
119 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561799&dateTexte=&categorieLien=id
120 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561801&dateTexte=&categorieLien=id
121 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561804&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
122 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561808&dateTexte=&categorieLien=id
123 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561814&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
124 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561817&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561820&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
128 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033561831&dateTexte=&categorieLien=id