> Consulter le JORF n°0009 du 11 janvier 2017 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l’inspection par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850698&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la protection du secret des actes et prestations pris en charge intégralement par l’assurance maladie pour les ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l’immunodéficience humaine ou par le virus de l’hépatite C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850836&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 janvier 2017 fixant pour l’année 2017 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850841&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2016-2017 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850847&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2017-2018 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850849&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2017-2018 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850851&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2017-2018 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850853&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850855&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850858&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850861&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033850864&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
68 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851208&dateTexte=&categorieLien=id
69 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851210&dateTexte=&categorieLien=id
70 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851212&dateTexte=&categorieLien=id
71 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851223&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
72 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851227&dateTexte=&categorieLien=id
73 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851232&dateTexte=&categorieLien=id
74 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851238&dateTexte=&categorieLien=id
75 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851242&dateTexte=&categorieLien=id
76 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851244&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
78 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851252&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis modifiant l’avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2016 au concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851254&dateTexte=&categorieLien=id