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« Non les dépassements d’honoraires ne sont pas les seules causes du reste à charge des patients ! » selon le SML (Communiqué)

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« Alors que le gouvernement a rouvert, sur ordonnance du 13 janvier 2017, les dépassements d’honoraires des praticiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale, les médecins exerçant en cliniques privées participant eux aussi aux missions de service public restent soumis à l’absence de facturation des dépassements d’honoraires ! Une nouvelle mesure discriminatoire que le SML dénonce ! Par ailleurs, face aux nombreux amalgames et critiques faites envers les médecins libéraux de secteur 2, le SML rappelle que les dépassements d’honoraires ne sont pas les seules causes du reste à charge des patients !

Un reste à charge moyen des ménages français qui reste le plus faible de l’OCDE.

Selon les données 2015 publiées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les ménages paient 8,4 % des frais de santé en moyenne. « Un niveau historiquement bas » souligné par le média national La Croix, sachant qu’en 2011, 9,3 % des dépenses de santé restaient à la charge des ménages, 9,1 % en 2012, 8,8 % en 2013, 8,6 % en 2014. D’autant que l’étude précise qu’en 2015, le reste à charge moyen des ménages en santé s’élevait à 15 % au sein de l’Union européenne.

L’étude révèle également que la dépense courante de santé au sens international (DCSi)1 représente, en France, 11,1 % du PIB, soit un niveau très proche de la Suède, de l’Allemagne et des Pays-Bas. Les États-Unis sont de loin en tête des pays de l’OCDE avec 16,6 % du PIB en 2014, « en raison notamment de dépenses plus élevées dans les secteurs des soins ambulatoires et des produits pharmaceutiques ».

Des consultations loin du coût réel de la pratique !

Augmentation du coût de la pratique, charges du cabinet et des plateaux techniques… la valeur de certains actes (les actes appendicectomie chirurgie vasculaire complexe ou le chirurgien ne peut coter qu’un acte plus un demi acte, même s’il en fait trois ou quatre, pour revasculariser son patient…) est, depuis de nombreuses années, totalement délaissée par l’Assurance-maladie.

C’est pourquoi, le SML avait appelé la CNAM, lors des dernières négociations conventionnelles, à des revalorisations équitables pour toute la profession (C2 = 50€ / C = CS = 25€ / revalorisation pour les spécialités) ; une des raisons de la non-signature du syndicat en l’absence d’équité envers l’ensemble de la profession ! Pour le SML, emboîter le pas d’une médecine libérale moderne et de qualité pour les médecins et les patients passe par des propositions cohérentes et équitables pour toute la profession, qu’ils soient généralistes, spécialistes ou de secteur 1 et 2.

Si le reste à charge des patients, bien qu’un des plus faibles des pays de l’OCDE, semble encore élevé, renvoyer la faute aux médecins, nous semble être trop simpliste, par rapport aux conditions d’exercice de nos confrères ! Rappelons que la consultation en France est à 23 € alors qu’elle coûte 47 € en moyenne dans l’OCDE. Ce qui est moins que nos voisins européens, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Irlande…

Mettre en place un système anti-remboursements, pour les médecins du secteur 2 non-signataires du contrat d’accès aux soins (CAS), augmente à coup sûr le reste à charge des patients !

Il est temps de s’interroger sur la capacité de prise en charge de nos mutuelles, alors que les frais de gestion des complémentaires sont plus élevés que ceux de l’assurance-maladie ! L’éditorialiste économique, Dominique Seux, précisait ainsi dans sa chronique matinale de ce jeudi 19 janvier que « l’économie de 6 milliards d’euros sur les frais de gestion envisagée correspond à 3 % des dépenses maladie, qui progressent ordinairement de 2 % par an. » ! Qui de nos candidats à la Présidentielle est prêt à se mouiller auprès des mutuelles… ? »

1 La DCSi comprend les dépenses hospitalières, celles de soins de ville, de transports et de biens médicaux, ainsi que les dépenses de soins de longue durée (dans une acception plus large que celle des comptes de la santé), les autres dépenses en faveur des malades, les subventions au système de soins nettes des remises conventionnelles et une partie de la prévention institutionnelle et des coûts de gestion.

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