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JORF n°0027 du 1er février 2017

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> Consulter le JORF n°0027 du 1er février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        21 Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l’arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        22 Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l’arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        23 Arrêté du 30 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        24 Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION de la société ALLERGAN France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        25 Arrêté du 30 janvier 2017 portant inscription du pansement interface MEPITEL ONE et du renouvellement d’inscription du pansement interface MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
        39 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
        40 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
        41 Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        63 Arrêté du 30 janvier 2017 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
        80 Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination du chef de corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
      MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
        81 Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        112 Ordre du jour
        113 Conférence des présidents
        114 Commissions et organes de contrôle
        115 Documents et publications
    SENAT
        116 Ordre du jour
        117 Bureau du sénat
        118 Commissions
        119 Documents parlementaires
        120 Rapports au parlement
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        121 Réunions
        122 Composition
    OFFICES ET DELEGATIONS
        123 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
        128 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
        129 Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
        130 Avis de concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        137 Avis retirant l’avis de tarification de EMBLEM S-ICD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        138 Avis relatif à la tarification de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire OPTIVE FUSION visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        139 Avis relatif à la tarification de MEPITEL et MEPITEL ONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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