Mercredi 1er février 2017, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté.
Déposée au Sénat par Alain Bertrand, Jacques Mézard et plusieurs de leurs collègues, le 15 décembre 2016, ce texte vise à « pouvoir garantir une égalité des chances dans l’accès aux soins à l’ensemble de nos concitoyens, par un accès en moins de trente minutes aux services médicaux adaptés, CH ou CHU selon les situations ».
Le 25 janvier 2017, la commission des affaires sociales, sur proposition de son rapporteur Gilbert Barbier, a modifié le dispositif afin de proposer que la mutualisation des hélicoptères soit assurée par un service rattaché au Premier ministre, chargé d’élaborer les règles d’implantation des appareils afin de garantir une couverture optimale du territoire et un accès au service d’urgence en moins de trente minutes.
En séance publique, le Sénat a adopté cette proposition de loi, selon la rédaction adoptée en commission.