« L’Agence régionale de santé, avec la Commission régionale paritaire (CRP), met en place une cellule de conciliation, de médiation et de prévention des conflits, destinée aux médecins hospitaliers d’Île-de-France.
Ce dispositif, sous-commission de la CRP, s’adresse à l’ensemble des personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé de la région, quel que soit leur statut (interne, titulaire, hospitalo-universitaire…). Il est bien distinct des procédures disciplinaires ou ordinales qui peuvent exister par ailleurs.
Il s’agit de proposer l’intervention d’un tiers extérieur et neutre lorsque toutes les démarches effectuées en interne à l’établissement ont échoué et de favoriser la conclusion d’un « accord amiable » entre le praticien et les parties.
L’Agence régionale de santé Île-de-France est mobilisée depuis plusieurs années sur la prévention des risques psycho-sociaux des professionnels de santé. En ce qui concerne plus particulièrement les médecins hospitaliers, l’Agence a souhaité travailler en lien avec la CRP.
Fin 2014, la CRP d’Île-de-France a ainsi décidé de traiter de façon prioritaire cette thématique et de mettre en place un groupe de travail spécifique associant des médecins du travail, des psychiatres, des représentants syndicaux, des représentants des internes, des présidents de CME et des directeurs. Ce groupe a établi un état des lieux des dispositifs existants au niveau national et régional dans le domaine de la prévention des risques psycho-sociaux des médecins. Il a ensuite proposé un plan d’actions pour rendre plus efficace la prévention des risques psycho-sociaux en Île-de-France, que ce soit pour l’AP-HP ou pour les établissements publics de santé hors AP-HP.
L’une des mesures phares de ce plan d’actions est donc la mise en place d’une sous-commission chargée d’une mission de prévention des conflits et de conciliation, qui interviendra conformément aux dispositions du décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013.
Parallèlement à la création de ce dispositif régional de médiation, le groupe de travail préconise la mise en place dans chaque établissement public de santé, sous l’égide de la CME, d’un espace permettant d’aborder les questions de santé et de sécurité au travail des personnels médicaux, à l’instar de ce qui existe à l’AP-HP avec les Commissions « Vie Hospitalière » des groupes hospitaliers.
L’objectif est d’améliorer le signalement et le traitement des situations conflictuelles, mais également de façon plus générale de prévenir les situations de risques psycho-sociaux et les conséquences négatives qui peuvent en découler pour les praticiens et l’ensemble des équipes.
Cette initiative s’inscrit clairement dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé portée par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé.
La commission régionale paritaire réunit des représentants de syndicats de médecins, de directeurs d’hôpital et de présidents de Commissions médicales d’établissements (CME), a été mise en place en mars 2007. Placée sous l’égide de l’ARS, elle est une instance de dialogue social au niveau régional, chargée notamment d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels des personnels médicaux, ainsi qu’à la qualité de l’exercice médical. »
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